1
Les déclarations
📄 Déclaration d’œuvre
💻 Déclaration Logiciel et Application
🔬 Déclaration d’invention
🏷️ Demande Protection marque & dessins industriels
2
Procédure de traitement des déclarations
📋 Procédure de traitement d’une Déclaration
Guide détaillé des étapes à suivre — version française (PDF)
3
Dossier à déposer au niveau de l’ONDA
📑 Demande d’Admission au statut ONDA
Office National des Droits d’Auteur et des Droits Voisins
📝 Déclaration d’œuvres non placées en gestion collective
Formulaire officiel ONDA (PDF)
Dossier administratif requis : 2 photos d’identité, copie CIN, acte de naissance, attestation d’inscription, CD avec l’œuvre et son descriptif, frais de dépôt — à remettre au bureau 11 du rectorat.
4
Dossier à déposer au niveau de l’INAPI
🔍 Vérification de la nouveauté
Demande de recherche dans les bases de données brevet
📄 Modèles INAPI — Descriptif brevet
Produit · Procédé · Dispositif
📄 Word
5
Niveau de maturité du projet
🚀 Grille TRL (Technology Readiness Level)
Évaluation du niveau de maturité technologique — Arabe & Français (PDF)