Documents à télécharger

Déclarations:

• Déclaration d’invention  (Ar)  (Fr)
• Déclaration d’œuvre  (Ar) (Fr)
• Déclaration Logiciel et Application  (Ar) (Fr)
• Procédure de traitement d’une Déclaration (Fr)

• Demande Protection marque-dessins industriels (Ar) (Fr)

Niveau de Maturité d’un Projet:

• TRL-Fr-Ar

Dossier ONDA Concernant la déclaration d’oeuvre et la déclaration de logiciel/Application:

• Demande d’Admission au Statut de l’Office National des Droits d’Auteur et des Droits Voisins.
• Déclaration d’œuvres non placées en gestion collective

Documents pour brevet d’invention:

  1-Vérification de la nouveauté: demande de recherche dans les bases de données brevet 2-Guide de l’INAPI pour la rédaction de brevet: Ar, Fr 3-Modèles INAPI du descriptif brevet pour: un produit, un procédé, un dispositif 4-Formulaire de dépôt 5-Barème des taxes (à payer par l’université dans le cas où elle est le déposant du brevet)