Propriété industrielle ?
La propriété industrielle prend des formes très variées, il s’agit notamment des brevets d’invention, des dessins et modèles industriels (créations esthétiques liées à l’apparence de produits industriels), des marques de produits, des marques de services, des schémas de configuration de circuits intégrés, des noms commerciaux et des désignations commerciales, des indications géographiques, et de la protection contre la concurrence déloyale.
