Déclarations:
- Déclaration d’invention (Ar) (Fr)
- Déclaration d’œuvre (Ar) (Fr)
- Déclaration Logiciel et Application (Ar) (Fr)
- Procédure de traitement d’une Déclaration (Fr)
Niveau de Maturité d’un Projet:
Dossier ONDA Concernant la déclaration d’oeuvre et la déclaration de logiciel/Application:
- Demande d’Admission au Statut de l’Office National des Droits d’Auteur et des Droits Voisins.
- Déclaration d’œuvres non placées en gestion collective
Documents pour brevet d’invention:
1-Vérification de la nouveauté: demande de recherche dans les bases de données brevet
4-Formulaire de dépôt
5-Barème des taxes (à payer par l’université dans le cas où elle est le déposant du brevet)
